à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet

conseiller du Gouvernement

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

de la Coordination rurale

membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

préfet, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Chevalier du 13 juillet 2004

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

conseiller du Gouvernement

suppléant

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

représentants d'organisations professionnelles agricoles

à raison d'un représentant de chaque organisation agricole d'exploitants agricoles représentative

dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture

Coordination rurale

préfet hors cadre

directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)

Spécialité : neurochirurgie

Concours type 1

préfet

préfet hors cadre

préfet

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

de la Coordination rurale

membres de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

président d'un comité régional d'équitation ; 50 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des sports

Au grade de chevalier

membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

membre suppléant

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentant des organisations syndicales

d'exploitants agricoles

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Sont membres désignés de la Commission nationale d'identification, lorsqu'elle est consultée sur des questions relatives aux équins

33

représentant de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Titulaire

préfet

directeur de l'immigration du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

préfet

directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sport et de loisirs

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

directeur au secrétariat général de la défense nationale ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

préfet

directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale

président de la Coordination rurale union nationale

membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Sur proposition des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

interne

Subdivision Montpellier

Discipline : médecine générale

administrateur civil hors classe

préfet

membres de la Commission nationale d'identification

au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du

relatif à la composition de la Commission nationale d'identification

31

représentant de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Titulaire

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3° A l'étranger

Tunisie

interne

Subdivision Rennes

Discipline médecine générale

interne

Subdivision Caen

Discipline médecine générale

président de la Coordination rurale, union nationale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur de l'élevage et de l'utilisation des équidés de sports et de loisirs

membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Représentants de l'Etat

Personnalités qualifiées

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de la Coordination rurale

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3° A l'étranger

Maroc

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine

sergent. Officier du 15 janvier 1976

à compter de la date de leur réception

Sans traitement

(Art. R. 44 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉS DE GUERRE

Guerre d'Algérie

président de la Coordination rurale union nationale

membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Sur proposition des organisations syndicales

d'exploitants agricoles à vocation générale

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du

20

représentant de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval

Titulaire

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

président de la Coordination rurale - Union nationale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre de représentants des organisations syndicales

à vocation générale

chef de service au ministère ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Le père

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval

Titulaire

président de la Coordination rurale, union nationale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

président du comité directeur de la coordination rurale, union nationale

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

administrateur civil

conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'intérieur

administrateur civil

conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur

administrateur civil

conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

56

chef du bureau des concours financiers de l'Etat

représentant de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

adjudant; 25 ans de services

médaille militaire

Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant; 25 ans de services

les administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992